Le droit d'auteur appartient à la branche de la Propriété Littéraire et Artistique qui elle-même est une branche de la Propriété Intellectuelle.

Le droit d'auteur repose sur deux fondements :

- Le "jus naturaliste" :
Dans cette conception, le droit se déduit de la raison, en d'autres mots, le droit préexiste à sa création. Dans cette théorie, l'auteur est au centre du débat.

Selon cette théorie, le droit d'auteur est un droit préexistant, d'où le fait que l'auteur est protégé au titre de son oeuvre.

John Locke se rattache à ce courant de penser : "le travail de son corps et de ses mains est proprement sienne"

C'est aussi la conception française du droit d'auteur, d'où le fait que pour être protégé par un droit d'auteur il n'est pas nécessaire d'effectuer un dépôt ou autre forme d'enregistrement.

Le droit porte sur l'auteur.

- Fondement utilitariste :
Dans cette hypothèse, la légitimité de l'oeuvre provient de son utilité sociale, par conséquent, contrairement au premier fondement, le droit n'est jamais acquis. Ici, le centre des préoccupations est le public.
Le droit d'auteur est donc limité à son utilité public.
Le droit porte sur l'exploitation faite de l'oeuvre, c'est la conception du Copyright.

Le droit d'auteur en France :

En France, il existe le principe de la "théorie de l'unité de l'art", cela signifie qu'il existe un cumul des protections que l'on retrouve notamment dans le domaine des dessins et modèles.
Un dessin ou modèle à vocation industriel sera à la fois protégé par de la propriété industriel, à savoir le droit des dessins et modèles, mais aussi par le droit d'auteur.
Ce cumul présente certains avantages mais peut aussi entrainer une confusion dans les critères d'appréciation.

Le droit d'auteur en France, un droit dualiste :

Le droit d'auteur se compose d'un droit moral inaliénable et imprexcriptible et d'un droit patrimonial qui lui connaît des limites.

A savoir :

Le droit d'auteur aujourd'hui devient de plus en plus perméable à la propriété industrielle, tel est le cas du statut de l'auteur dans le domaine des logiciels. Il est même possible de dire que le droit des logiciels est une sorte de branche autonome de la Propriété Littéraire et Artistique.

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