Il y a déjà quelques années, en stage, une photo sur papier glacé représentant un mannequin et le slogan "Morgan est Lou" m'avait été montrée. Il m'avait été demandé ce que ça représentait pour moi. Dans un premier temps, ce slogan me faisait penser au parfum de Cacharel , puis dans un second temps, j'ai associé le mannequin à Lou Doillon, fille de Jane Birkin. Il semblait évident qu'elle devenait la nouvelle hégérie de la marque Morgan.

Cette campagne publicitaire se déclinait sous différents slogans : "Morgan de Lou", "Lou est Morgan", "We love Lou". Cependant, il existe une marque LOU dans le domaine de la lingerie commercialisére par la société "LES DESSOUS BOUTIQUES DIFFUSION", cette dernière a assigné en contrefaçon la société Arnell , titulaire du nom commercial Morgan, commercialisant de la lingerie sous la marque "Morgan est Lou".

Le véritable problème dans cette affaire était de savoir si Lou Doillon était suffisamment connue du grand public et donc, écarter tout risque de confusion avec la marque de lingerie Lou. Lou Doillon n'est pas une actrice extrêment connue. En effet, l'issue du procès réside toujours dans "l'esprit du consommateur d'attention moyenne", est-ce que Lou Doillon était suffisamment Star ???!!!
Le Tribunal de Grande Instance de Paris,http://oami.europa.eu/pdf/natcourt/Lou.pdf dans une décision en date du 28 juin 2006, a estimé qu'il existait un risque de confusion dans l'esprit du consommateur d'attention moyenne. Les juges ont admis la contrefaçon et accordé des dommages intérêts à la société "LES DESSOUS BOUTIQUES DIFFUSION".
Les juges ont dit : "Les sociétés Arnell et Morgan en utilisant les slogans (...) dans une campagne publicitaire pour promouvoir des vêtements dans les magazines, sur des sites internet, et dans les magasins Morgan, ont commis des actes de contrefaçon par imitation de la marque communautaire Lou"
Le Tribunal a interdit l'usage de la marque en question et a rejeté la demande de déchéance faite par la Société Morgan étant irrecevable car trop tardive.

Récemment la Cour d'appel de Paris interrogée sur cette affaire a infirmé la position du TGI. Selon elle, il n'y a pas contrefaçon de la marque Lou : "considérant que force est de constater que visuellement et phonétiquement, les signes contestés, se distinguent de la marque verbale Lou, l'élément distinctif des slogans incriminés étant le vocable Morgan associé à la personnalité de l'actrice Lou Doillon"

Cette postion est effectivement raisonnable, notamment du fait que la marque Morgan s'adresse à un public jeune alors que la marque de lingerie Lou est beaucoup plus ancienne et donc pas ou peu connue du public de Morgan.
De plus, si la marque Morgan n'avait pas été considérée comme étant l'élément distinctif, le risque de contrefaçon n'aurait pas été écarté. Enfin, les juges ont estimé que Lou Doillon était suffisamment connue du grand public par conséquent, le risque de contrefaçon n'était pas constitué.
Cette solution retenue par la Cour d'appel semble raisonnable, la fonction de la marques est remplie, à savoir identifier une catégorie de produit par rapport à ceux des concurrents. Reconnaître la contrefaçon serait revenu à donner plus de pouvoir à la marque de lingerie Lou, allant au delà de cette identification de produit.

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